Est-ce qu’un employeur peut utiliser comme preuve une publication ...
Une salariée publie sur son profil Facebook des photographies d’une nouvelle collection de couture. La publication était privée. Pour autant, ...
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Voir plusSuite à sa démission, un salarié effectue son préavis. Au cours du préavis l’employeur notifie au salarié la rupture dudit ...
Voir plusUne salariée n’établissant pas l’existence d’un harcèlement peut-elle se prévaloir d’un manquement de son employeur à son obligation de sécurité ? ...
Voir plusUne discrimination peut être définie comme un traitement différencié de deux pour des motifs non objectifs et non justifiés. L’article ...
Voir plusSelon une jurisprudence bien établie, l’insuffisance professionnelle d’un salarié ne peut en aucun cas constituer une faute (Cass. soc., 25 ...
Voir plusUn salarié peut-il contester son licenciement économique en se fondant sur une faute de l’employeur ? Telle est la question qui ...
Voir plusL’article 1353 du Code civil pose comme principe que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Par principe ...
Voir plusTelle est la question sur laquelle s’est penchée la Cour de cassation le 3 juin 2020. En l’espèce un salarié ...
Voir plusLa Cour de cassation a été confrontée, dans une espèce récente, à cette question. En l’espèce, un salarié est licencié ...
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