Un salarié à qui l’on reproche une insuffisance professionnelle peut-il être licencié pour faute grave ?
Selon une jurisprudence bien établie, l’insuffisance professionnelle d’un salarié ne peut en aucun cas constituer une faute (Cass. soc., 25 janvier 2006, n°04-40.310).
Ainsi, un licenciement disciplinaire d’un salarié basé sur sa prétendue insuffisance professionnelle est dépourvu de cause réelle et sérieuse et ouvre droit à une indemnisation (Cass. soc., 23 septembre 2015, n°14-14.789).
Dans l’arrêt du 23 septembre 2015 précité, la Cour de cassation retient que l’insuffisance professionnelle ne peut légitimement justifier un licenciement pour faute dans la mesure où l’employeur ne rapporte pas la preuve des consignes et directives que le salarié aurait refusé d’exécuter.