Reconnaissance du harcèlement moral en cas de pression sur ...
Un salarié décide de prendre acte de la rupture de son contrat de travail au motif qu’il estime être victime ...
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Voir plusDans l’affaire soumise à l’appréciation de la Cour de cassation, un employeur avait licencié un salarié, cuisinier dans une pizzeria, ...
Voir plusLe Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle dans les cas suivants : « Tableau n° 100« AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À ...
Voir plusUne salariée publie sur son profil Facebook des photographies d’une nouvelle collection de couture. La publication était privée. Pour autant, ...
Voir plusSuite à sa démission, un salarié effectue son préavis. Au cours du préavis l’employeur notifie au salarié la rupture dudit ...
Voir plusSelon une jurisprudence bien établie, l’insuffisance professionnelle d’un salarié ne peut en aucun cas constituer une faute (Cass. soc., 25 ...
Voir plusTelle est la question sur laquelle s’est penchée la Cour de cassation le 3 juin 2020. En l’espèce un salarié ...
Voir plusLa Cour de cassation a été confrontée, dans une espèce récente, à cette question. En l’espèce, un salarié est licencié ...
Voir plusQuelles sont les conséquences d’une mise en demeure adressée par l’URSSAF à un mauvais destinataire ? Telle est la question qu’a ...
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