Reconnaissance du harcèlement moral en cas de pression sur ...
Un salarié décide de prendre acte de la rupture de son contrat de travail au motif qu’il estime être victime ...
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Voir plusDans l’affaire soumise à l’appréciation de la Cour de cassation, un employeur avait licencié un salarié, cuisinier dans une pizzeria, ...
Voir plusDans un arrêt rendu au mois de novembre 2020 et ayant fait l’objet d’une publication maximale, la Cour de cassation ...
Voir plusDans une espèce récente, la Cour de cassation a jugé qu’un salarié licencié pour faute grave pouvait prétendre à être ...
Voir plusUn salarié protégé est licencié pour motif économique, après autorisation de l’inspecteur du travail. Le licenciement est fait par le ...
Voir plusEst-ce qu’un licenciement pour motif économique peut être jugé comme dépourvu de cause réelle et sérieuse si la perte de ...
Voir plusL’employeur doit-il avoir conscience du risque d’agression de ses salariés ? Un salarié exerçant les fonctions de conducteur de bus est ...
Voir plusEst-ce qu’un employeur commet une faute inexcusable au regard de l’inefficacité des mesures de protection des salariés prises par lui ? ...
Voir plusLe Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle dans les cas suivants : « Tableau n° 100« AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À ...
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