Vous défendre en cas de litige professionnel

Un employeur confronté à des difficultés avec un salarié doit, avant de prendre toute mesure, étudier de manière approfondie la situation.

Il convient de rechercher une solution, amiable ou disciplinaire suivant les cas.

En cas de mesure disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure garantissant les droits du salarié, à savoir convocation à un entretien préalable, tenue de l’entretien et notification par lettre recommandée avec accusé de réception de la sanction.

L’employeur envisageant de prendre une sanction à l’encontre d’un salarié doit veiller à rassembler des preuves de la faute ou de l’insuffisance professionnelle du salarié.

En cas d’absence de longue durée, l’employeur doit prouver que l’absence perturbe fortement l’activité de la société et qu’aucune autre mesure visant à pallier à cette absence n’est possible.

La lettre de licenciement doit être motivée et l’employeur doit avoir absolument les preuves de la réalité de tous les griefs qu’il reproche à son salarié.

Si le licenciement ou la sanction sont contestés devant les juridictions, l’employeur devra répondre des griefs formulés dans la lettre de licenciement de manière précise et démontré à la fois leur réalité et la justesse de la qualification retenue.

A défaut d’une telle démonstration, le licenciement ou la sanction seront jugés comme dépourvus de cause réelle et sérieuse.

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