Conscience par l’employeur du risque d’agression des salariés
L’employeur doit-il avoir conscience du risque d’agression de ses salariés ?
Un salarié exerçant les fonctions de conducteur de bus est victime d’une agression physique à bord du bus qu’il conduisait.
Le salarié saisit par la suite les juridictions pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur et obtenir réparation des préjudices subis.
La Cour d’appel rejette l’argumentation du salarié au motif que seules quatre agressions avaient eu lieu en 20 mois.
La Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la Cour d’appel. Selon la Cour de cassation l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque d’agression physique de son salarié.
La faute inexcusable de l’employeur est donc reconnue et le salarié a droit à la réparation des préjudices subis.
Cass. civ. 2ème, 8 octobre 2020, n°18-25.021