Caractéristiques du harcèlement sexuel
Un comportement inapproprié pendant un entretien peut-il caractériser un acte de harcèlement sexuel ?
Une salariée est licenciée pour faute grave par son employeur.
Elle soutient qu’elle a été victime d’actes de harcèlement sexuel tandis que le salarié licencié estime avoir été sanctionné pour avoir dénoncé ces actes.
La salariée saisit les juridictions d’une demande de nullité de son licenciement sur la base du harcèlement dont elle estime avoir été victime.
Elle établissait la réalité des faits dont elle avait été victime.
De manière fort surprenante, les juges du fond ne suivent pas la salariée dans son argumentation alors que l’employeur avait sanctionné l’auteur de ces comportements. La cour d’appel juge tout simplement que les comportements étaient inadaptés.
Celle-ci forme un pourvoi devant la Cour de cassation.
La chambre sociale de la Haute Juridiction censure l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Caen en retenant notamment la sanction prononcée à l’encontre du salarié auteur du comportement inapproprié, ce qui laissait supposer de l’existence d’actes de harcèlement sexuel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité de la victime du fait de leur caractère dégradant ou humiliant. Il est également caractérisé par des comportements créant à l’encontre de la victime une situation intimidante, hostile ou offensante (article L.1153-1 du Code du travail).
Le harcèlement sexuel peut également résulter du fait, répété ou pas, d’user de pression dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers (article L.1153-1 du Code du travail).
Le harcèlement peut être commis par un supérieur hiérarchique, un subordonné, un collègue ou un tiers intervenant dans les locaux de la société employant la victime.
Cass. soc., 8 juillet 2020, n°18-23.410